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Par: Stamex Stamex
La douane joue un rôle primordial dans les transactions du commerce international, et les entreprises de transport doivent, pour assurer un bon service de transport logistique à leur clientèle, être familiarisées avec les services douaniers et maîtriser règlementation douanière et procédure de dédouanement.
En effet, même si aujourd'hui, l'Acte unique de 1993 a supprimé les contrôles douaniers à l'intérieur de la CEE, la règlementation douanière s'applique encore avec les pays tiers.
Les modalités de dédouanement
Le possesseur de la marchandise ou le commissionnaire agréé qui effectue les démarches de dédouanement pour ses clients doit présenter la marchandise à un bureau douanier.
La mise en douane
Dans le cas d'une importation de biens, une déclaration de marchandises (« le manifeste » pour le transport aérien et le transport maritime et un volet du carnet TIR pour le transport routier) est remise aux services douaniers.
A l'exportation, la mise en douane s'effectue par le dépôt d'une déclaration simplifiée ou en détail d'exportation.
La mise en dépôt et en magasin
Suite à sa mise en douane, la marchandise part en aires de dédouanement et en magasins.
La déclaration en douane
Le DAU (Document Administratif Unique), quoique supprimé aux frontières de la Communauté Economique Européenne est le support des déclarations douanières avec les autres pays.
Le DAU (délivré par les bureaux de douane et La Chambre de Commerce) doit être accompagné d'autres documents comme par exemple, la facture commerciale, les titres de transit ou encore le certificat d'origine entre autres et présenté lors des opérations de dédouanement.
Les droits de douane
Ils sont déterminés selon la valeur calculée sur une base de référence, l'origine (le pays dont la marchandise est originaire) et l'espèce tarifaire des biens (les marchandises sont classées selon une nomenclature internationale).
Les procédures de dédouanement.
Plusieurs procédures sont mises en place par l'administration des douanes :
Les procédures de droit commun.
Les procédures personnalisées : la Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD) pour les entreprises qui ont des flux réguliers de marchandises à l'export ou à l'import. Les formalités douanières s'accomplissent au sein même de l'entreprise. La Procédure de Déclaration Simplifiée (PDS) est plus destinée aux PME ou aux prestataires de transport logistique. Elle génère un allègement des formalités et surtout l'accélération de l'enlèvement des marchandises.
Les régimes douaniers
Les produits qui stationnent ou qui circulent sont soumis à l'application de régimes douaniers qui diffèrent. Ces régimes permettent de déterminer le cheminement des marchandises et les droits de douane qui leur seront appliqués. Il en existe 16 différents que nous nous contenterons de citer sans les détailler !
Les régimes généraux comprennent : le régime de l'introduction, la mise en libre pratique, la mise à la consommation
Les régimes économiques englobent : l'entreposage avant exportation, l'entreposage après importation, les régimes économiques temporaires (eux-mêmes comprenant : le régime des échantillons, le régime des retours, le perfectionnement actif en rembours, le perfectionnement actif en suspension, le perfectionnement passif, le régime des échanges standards). Enfin les régimes de transit incluent : le transit national, le transit communautaire, le transit international, le transit commun, le transit rhénan.
Ces démarches douanières sont d'une certaine complexité et contracter un contrat avec un prestataire de logistique transport dûment qualifié représente un gain de temps non négligeable.
A propos de l'auteur:
Le transport logistique est assuré de manière très professionnelle par Stamex international. Stockage en entrepôt, colisage, transport logistique en amont et en aval, transport international : tous les niveaux de la chaine logistique en aval du processus de production de ses clients font l'objet de services qualitatifs.
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