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Par: Jacques Duchesnes
L'association California Ranch avait une vingtaine d'années d'existence en 2006 lorsqu'elle a fait l'objet d'une "préemption" par la SAFER Corse. Une scandaleuse affaire sur fond de spéculation immobilière.
La SAFER - Société d'Aménagement Foncier et d'équipement rural - sous tutelle des Ministères des Finances et de l'Agriculture, a pour principales missions de lutter contre la spéculation foncière, protéger l'environnement, permettre le maintien des agriculteurs, dynamiser l'agriculture et favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. Des objectifs nobles, en somme.
Pourtant, les SAFER - qui n'existent qu'en France au nombre de 27 - outrepassent fréquemment leurs droits, sont souvent regardées comme des instruments de spéculation foncière et donnent lieu à de nombreux procès à la suite d'actions la plupart du temps opaques.
C'est ainsi que la SAFER a récemment fait l'objet d'une plainte pour faux et usage de faux dans le cadre d'un procès intenté à son encontre par une association équestre en Haute Corse. Bien que possesseur d'un bail en bonne et due forme, donc exploitant en titre prioritaire, le président de ce centre d'équitation avait eu, en 2006, la très désagréable surprise de voir le terrain de 13 hectares de l'association faire l'objet d'une préemption par la SAFER. Une préemption totalement abusive selon lui.
Dans cette bataille juridique longue et épineuse, agrémentée d'incendies intentionnels, intervînt une réquisition faite à la SAFER, en février 2010, de communiquer la liste de candidats soi-disant acquéreurs potentiels. Le directeur de la SAFER obtempéra avec près d'un mois de retard et, stupeur !… lorsque sa réponse aboutit finalement à l'officier de police judiciaire chargé du dossier, il fut découvert que la liste en question ne correspondait nullement à la réalité et qu'en fait les prétendus candidats avaient été radiés du listing ou s'étaient eux-mêmes retirés. Autrement dit, cette liste avait été purement et simplement falsifiée !!!
Une plainte en pénal a immédiatement été déposée par le président de l'association, Philippe Venturini, à l'encontre de la SAFER et de son directeur, pour faux, usage de faux et subornation de témoin.
Mais l'affaire ne s'arrête pas là…Rapidement il a également été découvert que l'un des anciens postulants à la « rétrocession » du terrain préempté n'avait nullement l'intention d'y faire pousser des choux ou des oliviers, mais plutôt d'y implanter un « truc touristique », lui-même n'étant pas agriculteur mais promoteur immobilier.
En zone agricole, le code rural est formel : c'est illégal.
Depuis, l'instruction judiciaire se poursuit par l'audition de témoins, jusqu'à ce que le directeur de la SAFER Corse soit lui-même entendu sur ce qui apparaît, pour le moins, comme une interprétation plus que surprenante de la réalité.
L'affaire est donc – en termes juridiques – pendante, mais le site Internet de l'association California Ranch en dit long sur ce que son président appelle une affaire frauduleuse.
Site Internet : http://defender2b.uphero.com/
A propos de l'auteur:
Jacques Duchesne, journaliste indépendant, chroniqueur sur le Web
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