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Par: Toute La Franchise
Premièrement, le contrat de franchise est avant tout une duplication d'un succès précédent. Il est évident qu'avant de proposer un tel contrat, le franchiseur a d'abord testé lui-même le concept et l'a validé.
Ce n'est qu'après ce constat qu'il le met à disposition d'autres personnes qui sont quasiment assurées de réussir à leur tour. On parlera de contrat de franchise si trois conditions sont rassemblées :
le franchiseur met tous ses éléments distinctifs à la disposition du franchisé,
il lui apporte un véritable savoir-faire,
il l'accompagne dans son développement en franchise.
Deuxièmement, la licence de marque. Ici, on a surtout à faire à un contrat de bail. Il n'est donc pas question de mise à disposition d'un savoir-faire détenu par un franchiseur et encore moins de l'accompagnement obligatoire dans le développement de l'entreprise. Par ailleurs, la réussite de l'entrepreneur n'est pas aussi évidente que pour un franchisé. C'est donc ces trois aspects fondamentaux qui distinguent la licence de marque du contrat de franchise.
De la même façon, pour une concession encore une fois on ne parle pas de transmission d'un savoir faire ni d'accompagnement régulier, deux choses qui amènent la réussite du franchisé dans un contrat de franchise. Mais ici, cela n'est pas de rigueur. C'est donc, comme pour la licence de marque, ce qui sépare la concession de la franchise.
Pour finir, concession et licence de marque se distinguent elles dans l'exclusivité qu'elles apportent en matière de territoire, revente ou approvisionnement.
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